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Actu Média du cabinet - Droit de la fonction publique - Harcèlement moral : Harcèlement moral à l EPDEF d Arras : condamnation confirmée en appel pour un ancien chef de service

Harcèlement moral à l EPDEF d Arras : condamnation confirmée en appel pour un ancien chef de service, par Samuel Gogez (Voix du Nord)

Benjamin INGELAERE - Avocat, Droit administratif Droit de la fonction publique Arras Lille Amiens

Retrouvez ce jour,...
17/12/2015
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#Droit de l'urbanisme #Avocat #Amiens #Lille #Arras : Création d'appartements dans une maison, dois-je solliciter un permis de construire?

Ingelaere Avocat - Urbanisme - Amiens - Arras - Lille

Question : Je souhaite créer plusieurs appartements dans un immeuble que j'utilisais comme maison, dois-je solliciter un permis de construire? - Non. Mais pourquoi? Selon la rédaction de l'article R....
01/12/2015
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Autorisations d'utilisation des sols - Régimes de déclaration préalable - Acte superfétatoire insusceptible de recours pour excès de pouvoir.

Ingelaere Avocat - Droit Administratif - Droit de l'urbanisme - ARRAS LILLE AMIENS

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Autorisations d'utilisation des sols - Régimes de déclaration préalable - Acte superfétatoire insusceptible de recours pour excès de...
26/11/2015
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Droit des marchés publics - Référé précontractuel - Existence du pouvoir adjudicateur

by Ingelaere Avocat - Droit des marchés publics - Droit administratif - Tribunal administratif - LILLE AMIENS ARRAS

REFERE PRECONTRACTUEL -Existence juridique du pouvoir adjudicateur En vertu des dispositions des articles L 2113-1 et suivants du code général...
26/11/2015
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