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Actualités du Cabinet - Arras : Droit Administratif / Droit Pénal : un cadre de l EPDEF condamné pour harcèlement moral

INGELAERE AVOCAT DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE EPDEF: ARRAS LILLE DOUAI BETHUNE CALAIS

Droit Administratif, Droit Pénal, Harcélement moral : Arras

Extrait de la Voix du Nord : Arras : un cadre de l EPDEF condamné pour harcèlement moral Le 21...
22/12/2014
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Droit Administratif : Exceptions au principe - silence = acceptation -

Benjamin INGELAERE, Avocat Droit public - Droit administratif, Arras-Lille-Calais-Douai-Béthune-Douai

Exceptions au principe concernant essentiellement les Associations et les personnes publiques

Les décrets listant les exceptions à l'application du...
03/12/2014
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Droit Administratif, Tribunal administratif de Lille : publication des cahiers de jurisprudences du Tribunal administratif de Lille (novembre 2013)

Le Tribunal administratif de Lille publie sur son site internet, en accès libre au lien repris ci-dessous, plusieurs décisions importantes rendues entre mai et septembre 2014

Au sommaire de cette édition : -Actes administratifs -Agriculture -Collectivités...
03/12/2014
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Droit de l'urbanisme : construction irrégulière et pouvoir du juge

Construction irrégulière et pouvoirs du juge (Benjamin INGELAERE, Avocat au Barreau d'Arras, Droit de l'urbanisme - Droit administratif).

Prescription du délai d'exécution de la remise en état des lieux Les juges, après avoir condamné le bénéficiaire...
01/12/2014
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