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Avocat Droit administratif Arras : quid de la diffamation du personnel communal par lettre anonyme.

Un courrier anonyme met en cause le directeur général des services d?une Commune, certains passages sont publiés dans un journal, La Commune ainsi que la personne visée se constituent parties civiles, Dans un premier temps le juge d?instruction rend une ordonnance de...
29/11/2012
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Avocat Droit administratif Arras: qui du refus de publication du Maire d’un article de l'€™opposition diffamatoire.

Refus de publication du Maire d'un article de l'opposition diffamatoire, Nous sommes en Alsace, 4 conseillers municipaux de l'opposition entendent publier dans le bulletin municipal un article écrit par l'un d'entre eux visant directement le Maire et l'accusant d'utiliser...
29/11/2012
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Benjamin INGELAREE Avocat : Droit de la responsabilité médicale - Affaire du Skenan Arras Saint Pol sur Ternoise

Affaire du Skenan Arras & Saint Pol Benjamin INGELAERE Avocat - France 3

Interview de Maître INGELAERE après l'audience concernant le trafic présumé de SKENAN

rebondissement dans l'affaire du skenan Rebondissement dans l'affaire du Skénan...
21/08/2012
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