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Actualité du cabinet : formation avec CEDIS pour les élus de Nouvelle Aquitaine / Le SRADDET.

Intervention de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en Droit Public à Arras et Paris à Bordeaux au sein de la Région Nouvelle Aquitaine

Le cabinet interviendra ce jour au Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine auprès des élus sur le thème du SRADDET, le...
29/05/2017
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Avocat Droit de préemption ARRAS : vente volontaire et vente forcée. Les droits et obligations des Communes.

Benjamin INGELAERE Avocat en droit de l'urbanisme, droit de préemption, Arras Lille Paris

Les articles L 211-1 et suivants du code de l'urbanisme régissent le droit de préemption urbain offert aux personnes publiques en matière d'urbanisme. Ce droit de...
18/05/2017
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Droit de l'urbanisme : permis de construire, comment apprécier l'intérêt à agir ?

INGELAERE AVOCAT DROIT DE L URBANISME ARRAS LILLE PARIS

Droit de l'urbanisme : permis de construire, comment apprécier l'intérêt à agir ? Retrouvez l'article du cabinet sur note blog parisien en suivant ce lien.
16/05/2017
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Droit de l'urbanisme : COMMENT APPRÉCIER LES CARACTÉRISTIQUES D'UN BÂTIMENT À USAGE D'HABITATION ET SON CLASSEMENT AU SEIN DU PLU ?

Benjamin INGELAERE, Avocat en Droit de l'urbanisme à Arras

COMMENT APPRÉCIER LES CARACTÉRISTIQUES D'UN BÂTIMENT À USAGE D'HABITATION ET SON CLASSEMENT AU SEIN DU PLU ? La réponse sur notre blog.
16/05/2017
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