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- Benjamin INGELAERE, Avocat Droit Public -
08 rue Roger Salengro Arras - 122 rue du Faubourg Saint Honoré Paris

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Ingelaere Avocats, Paris - Ingelaere Avocats, Arras/Lille

Me Benjamin Ingelaere, avocat en droit public, se met au service de vos intérêts, en conseil ou en contentieux. A Paris ou dans les Hauts-de-France, il abordera avec vous toute problématique relative au droit administratif, au droit des collectivités locales, au droit de la fonction publique, au droit de l'urbanisme, au droit des marchés publics.

Un cabinet d'Avocat entièrement dédié au Droit Public à Arras, Lille et Paris



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Le cabinet a su développer une expertise au profit des fonctionnaires territoriaux, fonctionnaires hospitaliers, fonctionnaires d'Etat ainsi que des collectivités territoriales et entreprises en contact avec la sphère publique.

Le conseil au quotidien des acteurs de la sphère publique


La clientèle du cabinet est constituée d'agents publics, de PME, d'élus, d'établissements publics à vocation nationales et régionales dans le domaine de la protection sociale et de la santé, d'importantes communautés de communes à des communes rurales. Le cabinet assiste également la plus importante association nationale de lutte contre la corruption.

Ils font confiance au cabinet


Collectivités ou personnes morales de droit public, Syndicats de la fonction publique, Elus et groupes politiques, Particuliers, Agents et Fonctionnaires, PME et TPE.

Les domaines d'intervention du cabinet, le Droit Public au quotidien


Au quotidien, Maître INGELAERE intervient pour sa part uniquement en droit public dans les domaines suivants :

Droit de l'urbanisme


Pour Paris, suivre ce lien
Permis de démolir, permis de construire, permis d aménager, Certificat d urbanisme, Conseils relatifs aux recours gracieux : annulation indemnité, Arrêté interruptif de travaux, Contentieux civil de l'urbanisme, Contentieux pénal de l'urbanisme. Notions annexes: avocat urbanisme, avocat administratif, avocat droit public, droit de procès droit de l urbanisme, honoraires avocat droit de l urbanisme, spécialiste du droit de l urbanisme,avocat spécialisé en droit administratif,procès plu, procès code de l urbanisme, aide en droit en urbanisme, avocat de l urbanisme, contentieux plan local d urbanisme, avocat code de l urbanisme, avocat droit de l urbanisme, aide avocat droit de l urbanisme, juriste code de l urbanisme, avocat expropriation, avocat contentieux de l urbanisme, cabinet d avocat droit de l urbanisme, avocat urbaniste le plus proche, droit administratif, avocat spécialisé en droit de l urbanisme, avocat plu, expert en droit de l urbanisme, procès plan local d urbanisme, avocat en urbanisme pour entreprise, avocat permis de démolir, avocat en urbanisme pour particuliers, honoraires avocat code de l urbanisme, avocat droit administratif, avocat expert en droit de l urbanisme, droit de l urbanisme, contentieux plu, contentieux droit de l urbanisme, avocat droit fonction publique, avocat urbanisme industriel, avocat plan local d urbanisme, avocat en urbanisme réponse rapide, avocat environnement,honoraires avocat plan local d urbanisme, juriste plan local d urbanisme, défense avocat droit de l urbanisme, contentieux code de l urbanisme, avocat spécialisé en droit public, avocat droit urbanisme, avocat publique

Avocat - Droit des contrats publics


Marchés publics, Assistance, Conseil et contentieux, intervention en urgence dans le cadre de référés (précontractuel, contractuel, provision), intervention au fond devant le juge administratif en annulation et/ou en indemnisation.

Harcèlement moral dans la fonction publique


Notre cabinet s'est imposé comme l'un des experts en droit du harcèlement moral, avec l'obtention de plusieurs condamnations en 2016 de collectivités territoriales et d'établissements publics pour des faits de harcèlement contre leurs agents. Le cabinet a également obtenu la condamnation de représentants de ces personnes morales de droit public pour des faits de harcèlements moraux à titre personnel devant les juridictions pénales. Les dispositions législatives interdisent le harcèlement moral dans la fonction publique (loi n° 2002-73 du 17 janv. 2002, art. 178, créant un art. 6 quinquies au sein de la loi n° 83-634 du 13 juill. 1983 ; V. A. Puppo, Harcèlement moral et fonction publique : spécificités, Etude, AJFP 2002-3. 42 s. ; A. Puppo). Le fonctionnaire victime peut obtenir l'indemnisation du préjudice tiré de la souffrance qu'il a endurée dans le cadre de ses fonctions. Le cabinet vous assiste et vous éclaire dans vos démarches. Notions annexes : circulaire harcèlement moral fonction publique, code travail fonction publique territoriale
droit administratif du travail, droit du travail fonction publique territoriale, harcelement moral fonction publique
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Avocat - Droit des collectivités territoriales


Assistance des collectivités territoriales dans leurs besoins juridiques, Conseil auprès des décideurs locaux et directeurs de service, Gestion des contentieux communaux, Gestion des relations contractuelles, Assistance dans le cadre d'opérations d'expertises, Défense des intérêts communaux dans le cadre de recours contre les documents d'urbanisme, Rédaction d'arrêtés, Gestion de la vie communale - territoriale - contractuelle, Droit électoral, Formation des élus aux problématiques juridiques, Domanialité, Maire, élus, conseil, Commune : services et compétences, Patrimoine communal, domaine, Finances communales, Fonctionnaires et agents territoriaux, Marchés publics et contrats, Pouvoirs de police, Intercommunalité et communes nouvelles, Contentieux, responsabilité, Urbanisme, Fonctionnement des organes délibérants., Rédaction des décisions.
Désignation des maires et des adjoints, délégations. , Pouvoirs du maire., Règlement intérieur des collectivités. , Bulletin municipal, Droit d'expression, Autorité administrative indépendante : domaines de compétence.


Avocat expert des problématique liées aux incidences des nouvelles technologies pour les collectivités territoriales.


Le cabinet assiste régulièrement les communes et collectivités sur la problématique liée à l'usage des médias sociaux par les agents et élus. Maître INGELAERE a su développer une expertise sur les incidences et dangers de l'utilisation des nouvelles technologies pour les intervenants de la sphère publique (Facebook, twitter, etc...) Le cabinet assiste et conseille les collectivités quant aux usages et restrictions pouvant être mis en oeuvre concernant l'utilisation des services informatiques (proxy, restriction d'accès, charte d'utilisation, usage par l'opposition des médias sociaux). Maître INGELAERE effectue une veille juridique régulière sur ces problématiques afin d'apporter une réponse immédiate.

Avocat - En contentieux administratif et droit administratif.


Référés - Recours pour excès de pouvoir - Recours de plein contentieux. Tribunaux administratifs, Cours administratives d appels, Contentieux disciplinaire. Contestation et évaluation de décisions et de contrats édictés par les personnes de droit public. Contentieux relatif à la police administrative (autorisation, restriction...). Dommages de travaux publics. Rupture d'égalité devant les charges publiques. Assistance et conseil en matière de décisions édictés par les personnes morales de droit public, contentieux de la gestion des services publics et de la police administrative, gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Responsabilité des personnes publiques.

Avocat - Polices administratives


Permis de conduire. Autorisations, licences et agréments des professions réglementées. Police des édifices menaçant ruine. Polices spéciales dans le domaine de l'environnement. Police de l'affichage. Police générale et police spéciale des installations classées.

Avocat - Droit électoral


Défense des intérêts de candidats élus ou non élus dont les résultats électoraux sont contestés en raison d irrégularités affectant la sincérité du scrutin.

Avocat - Droit de la fonction publique



Fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière.


La fonction publique regroupe l ensemble des personnes physiques qui travaillent pour les différentes administrations et qui mettent en oeuvre les missions de service publique que ce soit pour le compte de l Etat (fonction publique Etat), des collectivités territoriales (fonction publique territoriale) ou des établissements publics hospitaliers (fonction publique hospitalière). La fonction publique d Etat regroupe les agents de la fonction publique qui travaillent dans les administrations centrales de l Etat et dans les services déconcentrés de l Etat au niveau des départements et des régions comme par exemple les préfectures ou les rectorats. La fonction publique d Etat comprend notamment les agents de l?éducation nationale, les militaires, les agents des finances publiques ou encore les agents de la police nationale. La fonction publique d Etat emploie environ 2,4 millions d agents. La fonction publique territoriale emploie les agents qui travaillent dans les conseils régionaux, les conseils généraux, les communes, les autres collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. La fonction publique territoriale comprend environ 1,8 millions d agents. La fonction publique hospitalière couvre les agents qui travaillent notamment dans les établissements d hospitalisation publics ou les maisons de retraite publiques. La fonction publique hospitalière comprend environ 1,1 million d agents.

Votre cabinet d'Avocat en Droit administratif intervient très régulièrement dans le cadre de contentieux liés au Droit de la fonction publique, notamment concernant les problématiques suivantes : -Déroulement de carrière.
-Conseil de discipline.-Harcèlement moral.-Revalorisation de carrière, révision de pension, précontentieux, contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux indemnitaire.-Aide à la constitution des dossiers disciplinaires.
-Suivi des procédures contentieuses.-Examen des conditions de recrutement.-Suivi du renouvellement ou du non-renouvellement des contrats.-Conseil sur l évolution sur la reprise de contrats d agents.-Examen des droits des agents.-Suivi des procédures devant les comités médicaux, commission administratives paritaires. Suivi des procédures de reclassement, de réintégration ou de sortie du service. Défense et assistance du fonctionnaire devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale Le CSFPT est l instance paritaire nationale consultative de la Fonction Publique Territoriale qui doit garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la Fonction Publique Territoriale. Les fonctionnaires sanctionnés peuvent interjeter appel sous certaines conditions de la sanction, devant le CSFPT.

Défense et conseil du fonctionnaire devant le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat


Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet des avis ou des recommandations. Il doit être obligatoirement consulté notamment sur les projets de loi modifiant la loi du 11 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires, les projets de loi relatifs aux agents civils de l'État ou les projets de décret comportant des dispositions communes à plusieurs corps de fonctionnaires s ils relèvent de la compétence de plusieurs comités techniques.

Expropriation et préemption, Droit de préemption, Droit de l'expropriation

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Me Benjamin Ingelaere, avocat en droit public, se met au service de vos intérêts, en conseil ou en contentieux. A Paris ou dans les Hauts-de-France, il abordera avec vous toute problématique relative au droit administratif, au droit des collectivités locales, au droit de la fonction publique, au droit de l'urbanisme, au droit des marchés publics.

Le cabinet est particulièrement soucieux d intervenir en toute transparence auprès de ses clients s agissant de la détermination de ses honoraires.

En conséquence, toute diligence n intervient que suivant un accord exprès du client sur les modalités de facturation des honoraires, notamment au terme du premier rendez-vous organisé entre l avocat et son client.

Les honoraires sont fixés « selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l?affaire, des frais exposés par l avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 Loi du 31 décembre 1991)

Le premier entretien est facturé entre 80 euros HT et 120 euros HT selon la nature et la complexité juridique des faits exposés.

En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :



Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.

Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).



Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.



L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client.

C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.

Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.


Le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance.

Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance.

Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.



Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure.

En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile, en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale et en matière administrative par l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
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Me Benjamin Ingelaere, avocat en droit public, se met au service de vos intérêts, en conseil ou en contentieux. A Paris ou dans les Hauts-de-France, il abordera avec vous toute problématique relative au droit administratif, au droit des collectivités locales, au droit de la fonction publique, au droit de l'urbanisme, au droit des marchés publics.

Benjamin INGELAERE est Avocat en Droit Public inscrit aux Barreaux de Paris et d'ARRAS



Il pratique le droit public depuis près de dix années.

Diplômé de l'Université Catholique de Lille, il a débuté son parcours au sein de cabinets spécialisés en Droit public avant de dédier son activité au droit public général et des collectivités territoriales.

Il est associé avec Maîtres DUSSART, PIERARD, PRUDHOMME, LEGROS, au sein du GIE Polygone Conseil.

Depuis 2016, le cabinet est désormais implanté à Paris, pour répondre toujours plus précisément aux exigences de ses clients.

Maître INGELAERE est également membre des conseils d'administration du Rugby Club d'Arras et du Théâtre d'Arras, scène Nationale.

Il est trésorier de l'ACE, premier syndicat des Avocats d'affaires.