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Actualité du cabinet : formation avec CEDIS pour les élus de Nouvelle Aquitaine / Le SRADDET.

Posté le Lundi 29 Mai 2017 Par Benjamin INGELAERE Avocat - Droit public #Arras #Paris #Lille avec 0 commentaire(s)
article Ingelaere Benjamin, Avocat

Intervention de Maître Benjamin INGELAERE, Avocat en Droit Public à Arras et Paris à Bordeaux au sein de la Région Nouvelle Aquitaine



Le cabinet interviendra ce jour au Conseil Régional de la Nouvelle Aquitaine auprès des élus sur le thème du SRADDET, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

La loi NOTRe - à l'occasion de la mise en place des nouvelles Régions (en 2016) - crée l'obligation pour ces nouvelles régions de produire un nouveau schéma de planification, dénommé SRADDET (ou schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) qui fusionnera plusieurs documents sectoriels ou schémas existants (Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire dit SRADDT, Plan Déchet, Schéma régional intermodalité, SRCE et SRCAE).

Pour le programme complet suivez ce lien : https://cedis-formation.org/blog/formation/comprendre-le-sraddet-ses-enjeux-et-perspectives/

A PROPOS Benjamin INGELAERE est Avocat en Droit Public à Arras et Paris

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